Emmanuel Hamelin

Intervention au Conseil Municipal du 26 mars 2009

Publié le 04/06/2009

Lors du Conseil Municipal du 27 mars dernier, j’ai posé 3 questions au Maire de Lyon sur la SACVL. Gêné par ma demande, il a pris soin de ne pas me répondre, alors même que mes interrogations étaient légitimes, et les réponses attendues. Je vous communique ci-dessous mon intervention.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Depuis quelques jours, la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) est régulièrement citée dans la presse.

Voilà plusieurs années que cette société d’économie mixte, dont la Ville de Lyon est l’actionnaire très majoritaire, a développé un modèle original et reconnu au service de l’aménagement et du logement social. Nous avions même suggéré à l’époque que la SACVL puisse candidater au rachat de l’îlot Grolée, ce que vous aviez refusé.

Aujourd’hui nous souhaitons que vous nous donniez des explications sur différents points :

u - l’actuel directeur de la SACVL ferait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2009. Un nom revient souvent dans la presse pour le remplacer, qui est celui de votre Chef de Cabinet. A l’instar de ce que fait le PS au niveau national, nous pourrions nous interroger sur la déontologie d’une telle nomination… Comme il ne reste qu’un mois avant cette nomination, pouvez-vous informer notre assemblée de votre choix ?

v - la SACVL est confrontée à une procédure judiciaire engagée par un de ses prestataires, qui porte sur un montant de plus de 10 millions d’€. Aucune somme n’ayant été provisionnée sur les comptes de l’année 2009, nous souhaitons, en tant qu’actionnaire majoritaire, que vous nous apportiez votre point de vue sur cette affaire, qui peut avoir une incidence importante sur les comptes de la société, au détriment de ses investissements en faveur de l’aménagement et du logement social.

w - des prêts toxiques indexés sur l’Euribor ont été souscrits par la SACVL. L’un d’eux fait peser un risque financier non négligeable : 19 millions d’€ s’il fallait sortir aujourd’hui de cet emprunt. Avec les risques de la procédure judiciaire, nous sommes déjà à près de 30 millions d’€. On pourrait en faire des logements avec cet argent là ! Les Lyonnaises et les Lyonnais qui ont aujourd’hui de la difficulté pour se loger seront sûrement heureux de savoir ça. Comment avez-vous pu laisser faire ce type d’opérations ? Qui va payer l’addition au final ?

Nous attendons vos réponses sur ces 3 points.