Emmanuel Hamelin

Dossier SACVL

Publié le 17/08/2009

Au conseil Municipal du 10 juillet, je suis à nouveau intervenu sur le dossier de la SACVL. Je n'ai malheureusement pas obtenu de réponse, le Maire de Lyon ayant préféré attendre la rentrée de septembre pour s'expliquer sur cette affaire....

Je vous laisse juge, et vous communique mon intervention.

 

Monsieur le Maire

 

Vous avez souhaité que nous n’intervenions pas sur ce dossier pour ne pas gêner les discussions en cours avec l’organisme bancaire qui doit permettre à la SACVL de sortir d’un placement toxique qu’elle a contracté en 2007.

 

Je tiens à vous rassurer, notre intention n’est pas de rendre plus difficile des négociations déjà compliquées, ni de fragiliser un peu plus la SACVL à laquelle nous sommes tous très attachés, et convaincus de son utilité.

 

Pour autant, quelle est aujourd’hui la situation.

 

En 2007, la SACVL s’engage sur un produit spéculatif à risque pour sécuriser sa dette, mais pour en sortir, a du provisionner 30ME sur son budget 2008. Et elle doit en sortir vite, car plus le temps passe, plus la note augmente.

 

Mais provisionner, c’est une chose, ensuite il faut payer…

 

C’est le raison pour laquelle la SACVL a décidé de vendre une partie de son patrimoine, soit plus de 500 logements, dans des conditions évidemment très mauvaises. Tout d’abord parce qu’il faut vendre vite, et l’urgence en la matière est rarement productive, et ensuite parce que la période n’est pas favorable, et on ne sait pas quand elle le redeviendra.

 

Et c’est là ou intervient votre délibération : Apporter 25ME en compte courrant d’associé à la SACVL, pour lui permettre de payer la banque en attendant la vente de ses bijoux de famille. Vous dites adroitement : « Permettre à la SACVL d’accéder à des ressources financières durant une période de restructuration de son bilan, et constituer une facilité de trésorerie dans l’attente de recettes importantes que la SACVL doit percevoir dans les mois à venir.

 

Par contre, vous ne dites pas pourquoi la SACVL a besoin d’une facilité de trésorerie de 25ME… Et là est le problème.

 

Car en réalité, c’est pour payer l’addition d’un choix pour le moins risqué. En d’autres termes, la SACVL aurait pu utiliser cette somme pour financer des logements sociaux au profit de plus de 500 familles, soit plus de 1500 personnes. Au lieu de cela, elle va enrichir un établissement bancaire, au détriment de ceux qui aujourd’hui, et ils sont nombreux, sont en attente d’un logement social. Ils apprécieront….

 

Le 26 mars dernier, je vous avais alerté sur cette situation, et je vous avais demandé des explications sur ce swap dont la sortie était estimée à ce moment à 19ME. Vous n’aviez pas jugé utile de me répondre.

 

3 mois et demi plus tard, alors que la note a considérablement augmenté, je réitère ma demande, et vous présente 1 question et 1 requête.

 

Ma question est : Comment se fait il que la SACVL dont vous êtes actionnaire à près de 80%, ai pu dériver de cette manière, entraînant une provision de 30ME.

 

Ensuite une requête : Dans cette délibération, avec l’apport de 25ME en compte courrant d’associé, vous demandez à la SACVL « de vous fournir de manière systématique ses comptes annuels dès leur approbation pour permettre un contrôle financier ».

 

Est-ce que cela veut dire que cela n’était pas le cas aujourd’hui, quels sont donc les liens que vous avez avec le Président de la SACVL et avec vos adjoints et élus de votre majorité présents au Conseil d’administration…

 

Nous vous demandons donc de nous fournir dès la rentrée de septembre les outils et moyens existants que vous utilisez pour suivre et contrôler l’activité des SEM ou la ville de Lyon est majoritaire.