Emmanuel Hamelin

Intervention d'Emmanuel Hamelin sur le dossier de la Sacvl - Conseil Municipal de Lyon - 12/04/2010

Publié le 15/04/2010

    Monsieur le Maire,

J'ai souvent eu l'occasion au nom du groupe Ump d'intervenir sur ce dossier, et je suis heureux qu'aujourd'hui, dans le cadre de cette commission spéciale, vous nous donniez la possibilité de poser des questions, et je l'espère d'obtenir des réponses.
Sur un certain nombre de dossiers, j'ai eu l'occasion depuis le mois de novembre dernier d'échanger de nombreux courriers avec le Président de la Sacvl en tant que membre du Conseil d'administration, et je tiens à vous faire part aujourd'hui devant le Conseil Municipal de mes remarques et de mes interrogations.
 

Tout d'abord sur les swaps, un expert comme vous dites a été mandaté, mais que dit il?
Que le Conseil d'administration dans la mandature précédente n'a manifesté aucune curiosité sur l'existence de ces opérations complexes, parfois à caractère spéculatif, alors que la recherche de la valeur liquidative de ce type d'instrument financier, au moins pour établir le bilan, est parfaitement réalisable, notamment d'après les cotations...
Il dit également que ses travaux ont conduit à identifier un risque financier pour la Sacvl de l'ordre de 30ME à fin 2008, mais dont 6,9ME se rapportent à l'exercice 2007 (l'expert indique un manque de provisions dans l'année 2007 pour ce montant). J'en déduis que les comptes 2007 qui ser sont traduits par un résultat bénéficiaire net de 1,8ME, auraient dû se solder par une perte significative si l'on avait tenu compte de cette provision sur Swap de 6,9ME. Pour autant, les comptes de l'exercice 2007 ont été certifiés sans réserves par le Commissaire aux Comptes, ni observation sur le sujet.

Ensuite, sur le dossier dit « les Girondins »:

Vous avez vendu au Grand Lyon un terrain sans valoriser des emplacements réservés équivalents à 38.300 m2 de shon. Le manque à gagner pour la Sacvl peut être alors estimé à au moins 11.5 ME. Renseignements pris, cette valeur ne peux pas être nulle, une collectivité ne pouvant faire supporter à un propriétaire quelconque le coût de sa politique. Dire que cela a été validé par les « Domaines », ne me satisfait pas. J'en veux pour preuve un emplacement réservé n°17 dit esplanade du Dauphiné impasse million, estimé par les Domaines à 1.970 ME, évictions comprises, acheté par le Grand Lyon 3ME hors évictions après une étude sur la valeur du Shon par un cabinet d'architecte. Cela montre qu'un emplacement réservé a toujours une valeur, et que celle-ci peut être ré-évaluée si nécessaire. Cela m'amène au prix du m2 shon de 300 euros, sur lequel un administrateur avait estimé son niveau un peu faible. Vous nous aviez répondu que c'était la valeur moyenne des terrains, et mis en avant le dossier de la ZAC du Bon Lait. Renseignements pris, le prix le moins cher présenté au CA de la Sacvl sur le tènement Girondins se monte à 390 euros le m2 shon, et la Zac du Bon lait à laquelle vous faites référence date de 5 à 6 ans, et la base du prix de revient pour le promoteur s'est faite sur un montant de 450 euros le m2 Shon. Or me semble-t-il, les Domaines doivent se baser sur les prix d'aujourd'hui pour leurs estimations....

Opération dite « CRAM »

Il a été annoncé lors du CA du 21/12/07 une marge prévisionnelle de 340.000 euros.
Lors du CA du 27/02/09 nous avons été informés que la marge relative à cette opération n'avait pas été intégrée dans l'opération.
Depuis le 17/11/2009, je demande des explications. Le 10/12/09, il m'a été répondu que, je cite : "cette opération dégage une marge de 10% du prix de vente soit 340.000 euros comme précisé lors du CA du 21/12/07".Nos différents échanges ( mes questions et vos réponses ) ont été évoqués lors du CA du 18/12/09.
Le 15 Décembre 2009, j'ai adressé un nouveau courrier, demandant la validation du commissaire aux comptes sur plusieurs dossiers dont celui-ci. Le 18 janvier 2010 j'ai reçu une réponse qui omettait de revenir sur le montant de cette marge, ce qui laissait toujours sous entendre que les 340.000 euros annoncés étaient conformes à la réalité.
Pourtant, le courrier du commissaire aux comptes du 3 mars 2010 vient en totale contradiction avec les chiffres qui m'avaient pourtant été confirmés quelques jours auparavant. Elle est de 558.000 euros! 64% d'augmentation en quelques jours, sur une marge réalisée 2 ans auparavant; vous conviendrez que c'est surprenant; et bien que pour le CAC il s'agisse d'un léger différentiel, pour ma part je trouve cela incompréhensible!

Si nous avions plus de temps, je pourrais également parler des opérations Gondrand et Merck sur lesquelles j'ai sollicité par écrit à de nombreuses reprises le Président de la Sacvl, et qui comportent à mes yeux de nombreuses incohérences ou dysfonctionnements en terme de calculs de marges qui diminuent et de prix de revient qui augmentent.
Alors, bien sûr, sur nombre de ces dossiers, nous avons voté en toute bonne foi... Pour la raison simple, c'est que nous découvrons le détails des dossiers en arrivant aux séances des Conseils d'administration. Tout le travail de recherche et d'analyse se fait donc après les votes, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à plusieurs reprises que ces informations nous soient communiquées avant les séances afin de réaliser le travail de « curiosité » qui a été reproché au Conseil d'administration de 2007 par le Commissaire aux comptes expert, mandaté sur les Swaps.
J'espère que dans le cadre de cette commission, j'aurai la possibilité d'obtenir des réponses autres que celles de Monsieur Brum qui m'a jusqu'à maintenant toujours renvoyé au Conseil d'administration de la Sacvl, privant ainsi notre Conseil Municipal des éclairages qu'il est en droit d'attendre.

Pour finir, comme je l'ai déjà demandé à ce Conseil à plusieurs reprises, il me semble aujourd'hui nécessaire de mettre en place une structure de suivi et de contrôle des SEM dans lesquelles la Ville de Lyon est majoritaire, pour éviter les problèmes que connait aujourd'hui la Sacvl.

Je vous remercie