Plan de soutien à l'économie du Conseil Régional

Publié le 30/03/2009

Lors de la session plenière du Conseil Régional des 26 et 27 mars 2009, je suis intervenu pour défendre le plan de soutien gouvernemental, largement critiqué par le Président Queyrane et son executif socialiste. Je vous communique ci dessous mon intervention:

Vous nous présentez aujourd’hui quatre nouvelles dispositions, dans le cadre de votre plan de relance régional.

Vous profitez de cette occasion pour mettre en avant les différents dispositifs de votre plan de relance et je relève dans votre démarche un certain nombre de paradoxes.

Le premier qui consiste, et vous êtes dans votre rôle, à fustiger l’action de l’Etat en la matière :

Vous titrez, page 3 de votre rapport : Plan de relance de l’Etat, nécessaire mais insuffisant. A combien estimez-vous le bon niveau ?

Faut-il rappeler que Rhône-Alpes est la deuxième région la mieux lotie par le plan de relance de l’Etat, qui nous apporte 141 M€. La troisième est la Région Pays de la Loire avec 79 M€, soit presque deux fois moins.

Faut-il rappeler que la FCTVA, dont nous allons signer la convention avec l’Etat, c’est un effort de 508 M€ pour 239 collectivités de Rhône-Alpes. Cela aurait pu être 240, mais la ville de Lyon n’a pas jugé utile d’en bénéficier. Vous auriez dû mieux expliquer son intérêt à votre ami Gérard Collomb, dont la politique d’investissement ne joue pas le jeu de la croissance. Dans son budget, l’investissement n’augmente pas, seuls les coûts de fonctionnement et les impôts augmentent. Par contre, la Région Rhône-Alpes, merci l’Etat, devrait bénéficier d’un remboursement anticipé de près de 40 M€.

Faut-il rappeler qu’Oséo, qui dispose de deux milliards d’euros supplémentaires pour le financement des PME : traite ¼ des dossiers traités le sont en Rhône-Alpes.

Vous dites, page 5, que l’Etat se désengage sur le champ de l’emploi et de la formation. Encore un paradoxe. Je vous rappelle que, dans votre budget primitif 2009, en crédits de paiement :

la formation professionnelle et l’apprentissage baissent de 1,7 M€ ;
l’enseignement baisse de 7,9 M€ ;
l’action économique baisse de 300 000 €.

Par contre, pour ce qui est de l’Etat, ce que vous appelez désengagement est en réalité un effort de 2,6 milliards d’euros pour l’emploi et les classes moyennes et modestes.

La création d’un fonds d’investissement social avec les partenaires sociaux,doté de 1,3 milliards d’euros, dont l’objectif est de financer, notamment :

l’indemnisation de l’activité partielle et la prime en faveur des travailleurs précaires ;
le soutien à des politiques actives en matière d’emploi, comme la reconversion des salariés licenciés économiques, la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes.
l’augmentation de l’indemnisation du chômage partiel portée à 90 % du salaire net pour améliorer les conditions de vie des salariés victimes du ralentissement de l’activité économique ;
une prime exceptionnelle de 500 € pour les salariés précaires ;
une prime supplémentaire de 150 € pour les familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ;
la suppression ou la réduction d’impôts pour 6 millions de ménages.

Est-ce cela, Monsieur le Président, que vous appelez le désengagement de l’Etat ?

A moins que ce ne soit le soutien à la filière automobile, avec des prêts et garanties à hauteur de 6,5 milliards d’euros.

Je note d’ailleurs, et c’est encore un paradoxe, page 3 de votre rapport, que la Région a cherché à articuler ses propres interventions avec celles décidées par le Gouvernement. C’est que, finalement, elles ne sont pas si mauvaises que ça !

Enfin, dernier paradoxe : vous n’avez cessé de critiquer à Paris le plan de relance gouvernemental, qui a fait le choix de soutenir l’investissement et le travail, plutôt que la consommation.

Je suis, vous vous en doutez, solidaire de ce plan qui a pour objectif de soutenir l’économie pour agir en faveur de l’emploi, tout en protégeant les plus vulnérables.

Le Parti Socialiste à Paris n’est manifestement pas le même à Charbonnières ou votre plan anticrise est en réalité un soutien à… l’investissement.

Ceux qui ont fait le choix du soutien à la consommation sont en réalité peu nombreux. La Grande-Bretagne s’y est essayé. Résultat : la consommation est plus faible que chez nous et le chômage croît deux fois plus vite !

Quant au bouclier fiscal dénoncé par notre Collègue Avocat, il faut arrêter avec les mensonges. Le bouclier fiscal ne profite pas qu’aux ménages les plus riches : sur 14 000 bénéficiaires, les deux tiers gagnent difficilement un peu plus de 1 000 € par mois.

Le vrai scandale, ce n’est pas le bouclier fiscal, mais le fait que des personnes aux revenus très élevés aient pu, pendant des années, s’exonérer de tout impôt grâce aux niches fiscales ou par l’expatriation de leurs capitaux. Et ce, parce que les socialistes ont toujours reculé devant l’obstacle : Didier Migaud expliquait lui-même en 2000 que c’était « trop complexe ». Le Gouvernement de François Fillon, lui, a pris ses responsabilités en plafonnant pour de bon ces niches fiscales en novembre dernier.

En 2008, le bouclier fiscal n’a coûté que 454 M€. On est bien loin des fameux milliards dont on entend régulièrement parler. Dire qu’avec la loi TEPA on a distribué des milliards aux riches et qu’avec cet argent on pourrait financer un plan de relance par la consommation, c’est un mensonge.

Le bouclier fiscal renforce notre économie. Nos entreprises ont besoin de capitaux et il faut bien des gens pour investir. Dans un monde où le capital est mobile, où les personnes sont libres de se déplacer comme elles le souhaitent, garantir à une personne qu’on ne lui prélèvera pas plus de 50 % de son revenu, c’est rendre la France plus attractive. Chaque année, c’est un patrimoine de 2,5 milliards d’euros, qui quitte notre pays.

Grâce au bouclier fiscal, le nombre de Français qui ont quitté la France à cause des impôts a diminué de 15 % en 2007 et celui des retours d’expatriés a augmenté de 9 %. C’est de l’argent en plus dans les caisses de l’Etat et pour les investissements ! Il serait donc dommage de s’en priver par simple idéologie. Notre objectif, ce n’est pas d’avoir moins de riches, mais moins de pauvres !

Pour revenir à votre plan de soutien ; comme nous l’avions dit lors du budget primitif : il est intéressant, mais largement insuffisant ! Notamment, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, au regard de l’effort considérable réalisé par l’Etat dans notre Région.

Nous aurions aimé plus d’ambition sur l’investissement industriel, notamment la sous-traitance, et plus de dynamique dans la politique économique territoriale.

Malheureusement, vos marges de manœuvre sont faibles. Là où tout le monde fait des efforts en période de crise, vos dépenses de fonctionnement continuent de croître de manière inconsidérée. Notre collectivité fait du cholestérol, nous avons trop de gras et c’est mauvais pour la santé !

Notre niveau d’endettement et d’imposition a tellement augmenté que notre capacité à gérer la crise est d’une grande faiblesse.

Mais ce n’est pas sur votre plan de relance que vous nous sollicitez aujourd’hui, mais sur de nouvelles dispositions.

Notre vote sera fonction de la discussion des amendements.

Je vous remercie.