Compte administratif de la Région
Publié le 11/07/2009
Lors de la session plenière du Conseil Régional du 4 juin 2009, je suis intervenu sur le Compte administratif 2008. Je vous livre ci-dessous mon intervention:
Nous voici devant votre compte administratif 2008, qui nous donne l'état réel des recettes et des dépenses de notre Assemblée par rapport à votre budget. En quelque sorte, nous passons du souhait à la réalité et la première remarque que l'on peut faire en lisant votre rapport, c'est la lecture politique que vous lui donnez, emprunte d'autosatisfaction béate.
Dans ce domaine-là, permettez-moi également d'en faire une lecture différente et de passer à mon tour de votre souhait politique à la réalité politique.
Prenons tout d'abord les dépenses :
Je vous cite : « le taux de réalisation des dépenses de 93 % atteste de la maturité des politiques régionales décidées et mises en œuvre depuis 2004 et leur écho favorable sur le territoire rhônalpin ». En premier lieu, 93 % de dépenses réalisées pourrait paraître comme un bon chiffre, alors qu'il est inférieur de 2 % par rapport à 2007. Mais ce n'est pas ici le point le plus parlant. Cela devient beaucoup moins bon quand on rentre dans le détail.
L'action économique : 76 M€ budgétés - 58,3 M€ réalisés.
Taux d'exécution : 77 %, soit près de 18 M€ qui n'auront pas été utilisés sur une politique dont la ligne baisse déjà par rapport à 2007 de 22 % à - 15,7 M€.
Cela montre bien, contrairement à ce que vous dites, que votre politique, en terme d'action économique, est inadaptée et certainement pas en adéquation avec les besoins des entreprises.
Le CESR, d'ailleurs, dont je salue le travail réalisé sur ce compte administratif, sous l'autorité du Président Lacroix, fait la même remarque. Je cite : « les procédures de la Région en faveur du soutien à l'économie ne pourront pas trouver leur pleine efficacité, notamment auprès des plus petites entreprises, si elle ne sont pas simplifiées et accélérées ».
Un autre poste subit le même désagrément, et cela ne va pas faire plaisir à vos amis Verts, c'est l'environnement :
Taux d'exécution : 72 %.
On est passé de 31 M€ budgétés à 22,4 M€ réalisés.
Est-ce le manque d'intérêt des Rhônalpins pour vos dispositifs ou l'inverse ?
Est-ce que le développement durable serait en récession durable à la Région ?
Et l'aménagement du territoire :
Taux d'exécution : 87 %. 88 M€ budgétés et 76 M€ réalisés.
Et la formation professionnelle, et l'apprentissage :
Taux d'exécution : 77 % sur une politique essentielle de notre collectivité, qui est pourtant déjà en baisse de 15 % par rapport à 2007.
Le tableau de bord de l'exécution de votre budget 2009, nous indique qu'au 31 mai 2009, le taux d'exécution de cette politique est de 9,37 %. Cela, évidemment ne fait que confirmer noter inquiétude.
Et que dire des transports qui perdent, entre 2007 et 2008, 68,9 M€, soit - 33 %. Sur cette politique, la nouvelle formule de financement des matériels par des loyers à crédit-bail n'explique pas tout ! Nous n'avons d'ailleurs toujours pas compris comment on pouvait financer par crédit-bail sur 38 ans, du matériel dont la durée de vie est estimée à 25 ans. Ces 13 ans d'écart vont nous coûter très cher.
Ce crédit-bail, pour finir, il faudra bien l'intégrer un jour dans la dette pour une analyse plus objective des comptes de la Région.
Par contre, les services généraux, grâce bien sûr à votre investissement sur le nouveau Palais de Région, augmentent de 106 % à + 32,8 M€. Et là, on est sur un taux d'exécution à 100 %.
On voit mieux, maintenant, où sont les priorités : plus dans les services généraux et dans le nouveau siège et dans la dette, et moins sur l'investissement dans les politiques régionales.
Tous ces exemples montrent bien, contrairement à ce que vous dites, que vos politiques ne sont pas matures, qu'elles ne rencontrent pas un écho favorable sur le territoire et que la qualité de vos prévisions est plus que discutable.
Venons-en maintenant à la dette. Elle augmente de près de 27 M€, soit plus de 28 % par rapport à 2007. Malgré votre autosatisfaction, les Rhônalpins jugerons les 123,7 M€ qui constituent en 2008 la charge de la dette.
Là aussi, le CESR fait part de ses inquiétudes. Je le cite : « en progression constante depuis 2004, la charge de la dette constitue un poste de dépenses en progression, beaucoup plus rapide que les autres dans cet intervalle, à l'exception bien sûr du financement du nouveau siège. Cette charge de la dette grève les dépenses 2008 à hauteur de 124 M€, soit l'équivalent d'un cinquième de l'ensemble des dépenses d'investissement, réduisant d'autant les capacités de la Région à relancer l'économie régionale ».
Pour finir sur les dépenses, venons-en à un problème récurant dans vos budgets et comptes administratifs : c'est l'écart qui se creuse entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. En 2008, les dépenses d'investissement sont passées sous la barre des 50 % des dépenses de fonctionnement.
Comme je le disais lors du budget primitif 2009, la Région fait du cholestérol, elle s'endort, perd de son dynamisme et de sa réactivité. La lourdeur administrative est la nouvelle marque de notre institution.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 7 %, soit + 85,6 M€, là où les dépenses d'investissement, orientées vers l'avenir, baissent de 7 %, soit - 49,4 M€.
Quand, dans un budget, on dépense deux fois plus pour fonctionner que pour investir, on prépare mal l'avenir et on alourdit une institution qui avait su briller par son imagination, son dynamisme et sa réactivité.
Venons-en maintenant aux recettes :
Elles augmentent globalement de 8 %, soit + 145,2 M€ ;
Plusieurs raisons à cela :
La première, qui représente près d'un tiers des nouvelles recettes, soit 45 M€, est due à l'augmentation de 24 % du tarif des cartes grises que vous avez votée en novembre 2007, le tarif étant passé de 35 € à 43 € par CV, ce qui fait une charge supplémentaire pour les Rhônalpins de 45 M€. Le CESR, là aussi et à juste titre, rappelle les limites d'une telle hausse de pression fiscale indirecte, qui pénalise les ménages pour lesquels l'automobile constitue souvent le seul mode disponible pour effectuer leur parcours domicile-travail. Il observe, par ailleurs, que le tarif de la carte grise appliqué en Rhône-Alpes est le troisième tarif le plus élevé des régions françaises.
Les autres raisons de cette augmentation sont dues à l'augmentation de la TIPP pour plus de 40 M€, la fiscalité directe de plus de 19 M€, ce qui met l'augmentation de la fiscalité à + 106,9 M€, prélevés aux Rhônalpins qui apprécieront.
Alors, je sais, vous allez nous resservir le soi-disant désengagement de l'Etat. Pour mémoire, les dotations de l'Etat augmentent de près de 15 M€. Aujourd'hui, quelle est la réalité des chiffres ?
Vous dites que les crédits consacrés en 2008 au financement des compétences décentralisées a représenté 289 M€. La compensation de l'Etat a été de 255 M€, soit un déficit de compensation de 34 M€.
Nous observons, et le CESR aussi, que la part modulable de la TIPP, que vous avez votée à son taux le plus élevé, a représenté une recette de 70 M€ supplémentaires, ce qui permet de couvrir largement le soi-disant déficit de compensation de l'Etat, puisqu'il laisse dégager un excédent de 36 M€ au profit de la Région.
Pour finir, nous avions voté contre ce budget. Nous sommes ici pour le compte administratif, c'est-à-dire son exécution. C'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra sur ce rapport.
Je vous remercie.